Conditions d'utilisation
CGU
Conditions Générales d'Utilisation du site regardcroise.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site regardcroise.fr (ci-après « le Site »), édité par Maud Angelin, médiatrice familiale diplômée d'État.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Maud Angelin se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.
2. Description du service
Le Site est un site vitrine à caractère informatif, destiné à présenter l'activité de médiation familiale de Maud Angelin (cabinet Regard Croisé) et à faciliter la prise de contact.
Le Site ne propose pas de service de consultation en ligne, de prise de rendez-vous automatisée, ni de vente de produits. Il ne constitue en aucun cas un acte de médiation ou un conseil juridique.
3. Accès au site
L'accès au Site est libre et gratuit. Tout utilisateur disposant d'un accès Internet peut y accéder, sous réserve des limitations techniques inhérentes à son équipement.
Maud Angelin ne garantit pas la disponibilité permanente du Site et se réserve le droit d'en interrompre l'accès temporairement pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de façon licite, loyale et conformément aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur ;
- De diffuser des informations fausses, mensongères ou nuisibles à l'image de Regard Croisé ;
- De tenter de perturber le bon fonctionnement du Site par quelque moyen que ce soit ;
- D'utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable et écrite.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, visuels, logo « Regard Croisé », charte graphique, structure des pages) est la propriété exclusive de Maud Angelin ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), Maud Angelin, en tant que responsable de traitement, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs du Site.
Données collectées : Le Site ne collecte aucune donnée personnelle de manière automatisée. Les seules données traitées sont celles que vous transmettez volontairement par email ou téléphone (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, et éventuellement le motif de votre demande).
Finalité : Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande de contact ou organiser un premier entretien. Elles ne sont jamais revendues, louées ou cédées à des tiers.
Durée de conservation : Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, et supprimées au plus tard 3 ans après le dernier contact.
Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez : regardcroise.contact@gmail.com. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
7. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur le Site ont un caractère purement informatif et général. Elles ne sauraient constituer un avis juridique ou un acte de médiation.
Maud Angelin s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de tous les contenus. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexactitude ou d'omission.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la juridiction dont dépend le siège de Regard Croisé.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Maud Angelin : regardcroise.contact@gmail.com — 06 52 84 51 25
Dernière mise à jour : mai 2026